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En tant qu’éditeur d’une plateforme de contenu ouverte au plus grand nombre, nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos visiteurs et utilisateurs.
Vous trouverez ci-dessous la politique de protection de la vie privée du site et de l’application Cogeus, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mai 2023.
PREAMBULE
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le site Cogeus.com ainsi que l’application Cogeus sont édités et gérés par la société Cogeus, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 952 009 355, dont le siège social est situé 6, rue d’Armaillé à Paris (75017).
Du point de vue de la protection de vos données à caractère personnel, Cogeus est donc le responsable du traitement de vos données.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Cogeus est votre interlocuteur dédié pour toute question relative à la protection de vos données dans le cadre du site et de la plateforme.
Vous pouvez pour cela nous contacter facilement par mail à l’adresse contact@cogeus.com.
Le site cogeus.com contient des parties publiques vous permettant de découvrir la plateforme et de contacter Cogeus. Ces parties publiques impliquent la collecte et le traitement d’un certain nombre de données à caractères personnel, telles que des données techniques nécessaires pour le bon affichage du site.
1. Quelles données sont collectées vous concernant, pour quelles raisons, et pour quelle durée sont-elles conservées ?
Pour pouvoir utiliser la plateforme en tant qu’utilisateur, vous devez au préalable compléter l’ensemble du processus d'identification.
Une fois renseigné, l’utilisateur peut compléter son profil et participer à des projets de créations de contenus.
L’inscription et l’utilisation de nos plateformes impliquent ainsi un certain nombre de traitements de données à caractère personnel. Vous trouverez toute l’information utile à cet égard ci-dessous.
Certaines données sont nécessaires, tout d’abord, pour mener à bien votre identfication à la plateforme.
Nous pouvons vous demander de renseigner votre date de naissance, puis de compléter votre profil utillisateur, en y ajoutant certaines informations telles que vos coordonnées, votre style de vie ou encore votre activité professionnelle. Certaines de ces informations sont obligatoires, et d’autres purement facultatives : la distinction est clairement indiquée dans le formulaire de remplissage du profil.
Toutes ces informations fournies lors de votre identification (et que vous pouvez ajouter ou modifier facilement par la suite) nous servent à mieux définir votre profil, pour vous proposer des projets qui correspondent au mieux à votre personnalité et à vos préférences.
La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiées, pour les données obligatoires, par la nécessité d’en disposer pour vous fournir le service Cogeus conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (ainsi que prévu par l’article 6.1.b) du Règlement Général sur la Protection des Données), et, pour les données facultatives, par votre consentement (article 6.1.a) du Règlement Général sur la Protection des Données).
Nous conserverons ces données jusqu’à deux ans après la fin de la campagne à la quelle vous avez participé, puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action administrative, civile ou pénale qui mettrait en cause la responsabilité de Cogeus (voir ci-après).
Nous pourrons également conserver sans limitation de temps les données statistiques agrégées relatives aux campagnes auxquelles vous avez participé, dès lors que ces données ne permettent plus de vous identifier.
Enfin, dans l’anticipation d’un éventuel litige relatif à votre utilisation de l’application, tel qu’un litige relatif à un contenu que vous auriez posté en violation des droits d’un tiers, des Conditions Générales d’Utilisation ou des lois et réglementations applicables, nous serons susceptibles de recueillir et utiliser toutes informations pertinentes à titre de preuve pour la bonne gestion de ce litige.
Cela inclut notamment le contenu litigieux lui-même, ses date et heure de publication, ainsi que ses statistiques de diffusion. Nous serons également susceptibles de conserver et utiliser nos échanges écrits avec vous à titre de preuve dans ce même contexte.
La collecte, la conservation et l’utilisation de telles informations à titre de preuve sont justifiées par l’intérêt légitime de la société Cogeus à faire valoir ses droits en justice, et/ou à se défendre contre toute action ou mise en cause émanant d’un tiers, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous conserverons ces informations, au cas par cas, pour toute la durée du potentiel litige, pouvant s’étendre jusqu’au terme de la durée de prescription civile, pénale ou administrative applicable à un tel litige.
2. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?
L’ensemble des données collectées sont stockées sur les serveurs de la société Firebase, situés dans l’Union Européenne.
Elles sont accessibles par les salariés de Cogeus pour les besoins de leurs missions.
A l’exception de Firebase, Cogeus et de leurs salariés respectifs, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter ces données à caractère personnel sont :
Dans de rares cas, il est possible que nous soyons obligés de transférer certaines de vos données à des destinataires situés hors de l’Union Européenne.
C’est le cas en particulier des annonceurs (marques) basés hors de l’Union Européenne, lorsque ces derniers se verraient communiquer des informations vous concernant en lien avec leurs projets de création de contenu. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées pour nous assurer que le transfert de vos données hors de l’Union Européenne n’ait pas pour effet de dégrader leur niveau de protection ; ces mesures pourront notamment consister dans des accords contractuels avec les annonceurs concernés, sur la base de modèles approuvés par les autorités nationales et européennes compétentes.
Il n’est pas à exclure, par ailleurs, qu’une juridiction ou autorité qui nous ordonnerait de communiquer certaines données soit située dans un pays extérieur à l’Union Européenne (ou qu’il s’agisse par nature d’une organisation internationale), bien que la probabilité d’une telle hypothèse soit a priori relativement faible. Face à une telle situation, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la juridiction ou l’autorité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées. Ces mesures consisteront dans une analyse approfondie de la validité de l’injonction reçue, et au besoin dans une consultation de l’autorité française de référence (la CNIL), préalablement à toute communication des données.
3. De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?
Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.
Vous en trouverez le détail ci-après.
Vous pouvez exercer ces droits facilement, en nous écrivant par mail à l’adresse contact@cogeus.com
Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.
a. Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.
c. Droit au retrait du consentement (données marquées comme facultatives à l’inscription ; réseaux sociaux autres qu’Instagram)
S’agissant des données marquées comme facultatives lors de l'identification, dans la mesure où cette publication a pour condition de licéité votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans frais ni justification.
Le retrait de votre consentement entraîne la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense de nos intérêts en justice.
Notez en particulier que nous pourrons continuer à conserver certaines informations liées aux retours d’expérience à titre de preuve, malgré le retrait de votre consentement, lorsque nous identifierions un risque particulier de contestation ou de litige lié à la publication du retour d’expérience concerné, sur le fondement de l’intérêt légitime de Cogeus à se prémunir de cette preuve. Si vous souhaitez contester cette conservation de long terme, il convient alors d’exercer votre droit d’opposition (voir ci-après).
d. Droit d’opposition (données conservées à titre de preuve)
S’agissant des données que nous conservons sur le long terme à titre de preuve en vue d’un éventuel litige, dans la mesure où cette conservation de long terme a pour justification un intérêt légitime propre à Cogeus, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Autrement dit, vous pouvez demander à Cogeus la cessation de ce traitement de données à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.
Il pourra toutefois arriver que Cogeus refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la préservation et la défense des droits de Cogeus en justice).
L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple à la nécessité d’utiliser ces données pour la protection et la défense des intérêts de Cogeus dans le cadre d’un contentieux en cours ou à naître.
e. Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
Sachez toutefois que Cogeus est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts dans le cadre d’un contentieux en justice.
Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).
f. Droit à la limitation du traitement
À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à Cogeus de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).
Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».
g. Droit à la portabilité des données
Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données fournies lors de l’inscription et dans le cadre de votre utilisation de la plateforme dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.
Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.
h. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort
Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.
Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de Cogeus en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.
Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.
Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?
Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de Cogeus, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.
Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
As the publisher of a content platform open to the public, we are particularly concerned about the protection of personal data of our visitors and users. Below you will find the privacy policy of the Cogeus website and web applications, which explains our practices and commitments regarding the processing of your personal data. This policy was last updated on May 21, 2023.
PREAMBLE
Who is responsible for the processing of your data?
The website Cogeus.com and the Cogeus application are published and managed by Cogeus, a simplified joint stock company with a single shareholder registered with the Trade and Companies Register under the number SIREN 952 009 355, with its registered office at 6, rue d'Armaillé, Paris (75017).
In terms of the protection of your personal data, Cogeus is therefore the data controller.
What does this mean?
Cogeus is your dedicated contact for any questions regarding the protection of your data on the website and platform.
You can easily contact us by email at contact@cogeus.com.
The cogeus.com website contains public sections that allow you to discover the platform and contact Cogeus.
These public sections involve the collection and processing of a certain amount of personal data, such as technical data necessary for the proper display of the website.
To be able to use the platform as a user, you must first complete the entire identification process, which is accessible at the following address.
Once identified, the user can complete their profile and participate in content creation projects.
The identification and use of the platform thus involve a number of personal data processing activities. You will find all relevant information in this regard below.
Firstly, certain data is necessary to successfully complete your identification on the platform.
We will ask you to provide several information like your date of birth, and then to complete your user profile by adding certain information such as your contact details, lifestyle, or professional activity.
Some of this information is mandatory, while others are purely optional: the distinction is clearly indicated in the profile filling form.
All the information provided during your identification (which you can add or modify later on) is used to better define your user profile, in order to offer you projects that best match your personality and preferences.
The collection and processing of this data are justified, for mandatory data, by the need to have it in order to provide you with the Cogeus service in accordance with the General Terms of Use (as provided for in Article 6.1.b) of the General Data Protection Regulation), and, for optional data, by your consent (Article 6.1.a) of the General Data Protection Regulation).
We will retain this data until you modify/delete for a year after the end of the project, and then archive it for the duration of the legally applicable prescription period for any administrative, civil, or criminal action that would involve the liability of Cogeus (as explained below).
We may also retain without time limitation the aggregated statistical data relating to the campaigns in which you have participated, provided that such data no longer allows for your identification.
Finally, in anticipation of any dispute relating to your use of the web applications, such as a dispute regarding content that you may have posted in violation of the rights of a third party, the General Terms of Use, or applicable laws and regulations, we may collect and use any relevant information as evidence for the proper management of such dispute.
This includes, in particular, the disputed content itself, its date and time of publication, as well as its dissemination statistics.
We may also retain and use our written exchanges with you as evidence in the same context.
The collection, retention, and use of such information as evidence are justified by the legitimate interest of Cogeus to assert its rights in court and/or to defend itself against any action or allegation by a third party, in accordance with Article 6.1.f) of the General Data Protection Regulation (GDPR). We will retain this information, on a case-by-case basis, for the duration of the potential dispute, which may extend until the end of the civil, criminal, or administrative prescription period applicable to such dispute.
All the collected data is stored on servers owned by Firebase, located within the European Union.
It is accessible to Cogeus employees for the purpose of their duties. Apart from Firebase, Cogeus, and their respective employees, the only individuals or organizations that may receive or access this personal data are:
In rare cases, it may be necessary for us to transfer certain data to recipients located outside the European Union.
This is particularly the case for advertisers (brands) based outside the European Union when they receive information about you in connection with their content creation projects.
In such cases, we will implement appropriate safeguards to ensure that the transfer of your data outside the European Union does not result in a degradation of their level of protection.
These measures may include contractual agreements with the relevant advertisers based on models approved by competent national and European authorities.
It is also possible that a jurisdiction or authority that orders us to disclose certain data may be located in a country outside the European Union (or be an international organization), although the likelihood of such a scenario is relatively low.
In such a situation, we will take appropriate measures to ensure that the jurisdiction or authority in question guarantees sufficient protection of the disclosed data.
These measures will include a thorough analysis of the validity of the received order and, if necessary, consultation with the relevant French authority (CNIL) prior to any data disclosure.
You have certain rights granted by regulations, just like any other individual whose personal data we collect and process. The details of these rights are outlined below.
You can easily exercise these rights by contacting us via email at contact@cogeus.com. Please remember to clearly indicate in your email the specific right you wish to exercise and provide any relevant reasons for your request, if applicable.
Important note: You can also view and modify certain data directly from your profile on the platform, or delete all of your data.
a. Right of access: You have the right to request a copy of the personal data we hold about you in an easily understandable format, as well as a copy of this privacy policy in a durable format.
b. Right of rectification: You have the right to request the correction, completion, or updating of any data we hold about you if you believe it to be inaccurate, incomplete, or outdated. In such cases, we kindly ask you to provide us with any necessary new information to facilitate the requested correction, completion, or update.
c. Right to withdraw consent (applies to optional data provided during registration; applies to social networks other than Instagram)
Regarding data marked as optional during registration, where the lawfulness of processing relies on your consent, you have the right to withdraw this consent at any time, without incurring any fees or providing justification.
The withdrawal of your consent will result in the cessation of processing for the future, but it does not necessarily entail the destruction of the relevant data. To request the deletion of such data, you need to exercise your right to erasure as described below, noting that this right has limitations, such as the need to retain data for the protection and defense of our legal interests.
Please note that we may continue to retain certain information related to feedback or reviews as evidence, even after the withdrawal of your consent, if we identify a specific risk of dispute or litigation related to the publication of the respective feedback. This is based on Cogeus's legitimate interest in preserving such evidence. If you wish to contest the long-term retention of this information, you can exercise your right to object (see below).
d. Right to object (applies to data retained as evidence):
Regarding the data we retain for long-term purposes as evidence in potential disputes, where this long-term retention is justified by Cogeus's legitimate interest, you have the right to object to this processing based on reasons related to your specific situation.
In other words, you can request Cogeus to cease processing this data concerning you, by explaining the specific reasons justifying your request from your perspective.
However, Cogeus may refuse to comply with your request if the continued processing is necessary for compelling reasons from our perspective (e.g., if the data in question is necessary for the preservation and defense of Cogeus's rights in legal proceedings).
e. Right to erasure:
You can request us to delete all or part of the data we have about you, provided that at least one of the following conditions is met:
- Regarding data marked as optional during registration: You have withdrawn your consent for the retention of this data and now wish for Cogeus to destroy the relevant data.
- Regarding data we retain for long-term purposes as evidence in potential disputes: You have objected to the prolonged retention of this data and also request Cogeus to proceed with its destruction.
- The data in question is no longer necessary for any of the purposes outlined above.
- You believe that Cogeus has collected and/or processed the data in question in violation of the law.
- The deletion of the data in question is required by a legal obligation.
- The data in question pertains to a person who was under the age of fifteen (15) at the time of its collection.
However, please note that Cogeus is entitled to oppose the deletion of certain data when their retention is necessary for particularly important reasons, such as the protection and defense of its interests in a legal dispute.
Also, be aware that instead of deleting the data, we may choose to irreversibly and completely anonymize it. In this way, we will be allowed to retain the data in a format that no longer allows your identification (e.g., for statistical purposes).
f. Right to restriction of processing:
If, for example, you choose not to exercise your right to erasure, you can also request Cogeus to "set aside" certain data concerning you, meaning to store this data separately and refrain from using it (except for legal obligations). You can make such a request when at least one of the following conditions is met:
- The data in question appears inaccurate to you, and you prefer that Cogeus ceases to use it while verifying and rectifying it if necessary.
- You have exercised your right to object (see above), and you prefer that Cogeus stops using the relevant data while verifying the validity of your objection.
- You believe that Cogeus has collected and/or processed the data in question in violation of the law but still prefer that we retain the data rather than delete it.
- The data in question is no longer necessary for any of the purposes stated above, but you wish for Cogeus to retain it for the purpose of defending your interests in legal proceedings.
In these cases, we will "quarantine" the data for the necessary duration, for example, by marking it as "Do not use - Right to restriction."
g. Right to data portability:
You can request us to provide you with a copy of the data you provided during registration and as part of your use of the platform in a commonly used electronic format that allows for their reuse by yourself or another service provider. This "right to data portability" differs from the right of access in that its purpose is not to obtain a copy specifically readable by you but rather a reusable copy of the data, particularly for switching service providers.
h. Right to define directives regarding the fate of your data after your death:
Finally, you have the right to indicate how you would like us to handle your data in the unfortunate event of your death. You can request us, for example, to delete all your data (subject to any compelling preservation needs we may have, such as for defending Cogeus' rights in legal proceedings) or to transmit a copy of all your data to a person of your choice. You can also designate any person of your choice as the executor of these "last wishes"; this person does not necessarily have to be one of your heirs or the executor of your estate.
If you believe that we have not satisfactorily responded to your request or that we are processing your data unlawfully:
Firstly, we encourage you to contact Cogeus so that we can discuss the issue together and try to resolve it in the best possible manner.
However, if you wish, you have the right to file a complaint with the competent data protection authority in France, namely the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), through its website cnil.fr or by postal mail to the following address: CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
This right can be exercised at any time and does not incur any costs for you, except for the postage costs for postal mail if applicable, and any potential costs for assistance or representation if you choose to seek help from a third party in this process.