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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent votre navigation sur les sites Internet cogeus.com, votre utilisation de nos web applications et de nos activations.
Les services Cogeus sont proposés par la société Cogeus, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 952 009 355, dont le siège social est situé 6, rue d’Armaillé à Paris (75017).
Par conséquent, les présentes CGU constituent un contrat entre vous-même et la société Cogeus.
En naviguant sur le site et en utilisant la plateforme, vous êtes réputé(e) accepter sans réserve les CGU, et vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir d’un quelconque défaut de connaissance ou d’acceptation de ces dernières.
Vous êtes également tenu(e) de confirmer explicitement votre acceptation sans réserve des CGU au moment de votre inscription sur la plateforme.
NB : Si vous souhaitez utiliser la plateforme en tant que représentant d’une marque, les présentes CGU ne s’appliquent pas à votre situation.
1. OBJET DES WEB APPLICATIONS
Les web applications sont conçues, proposées et gérées par Cogeus, et vise à permettre à des Clients de marque de contribuer à des Campagnes publicitaires initiées par des Marques clientes de Cogeus en partageant des Contenus relatifs aux produits, services, activités et/ou événements de ces Marques, moyennant leur inscription et l’acceptation des CGU.
En utilisant nos outils, l’utilisateur peut ainsi mettre son image, sa visibilité, au service des Marques clientes de Cogeus.
Pour ce faire, l'utilisateur est invité à renseigner un certain nombre d’informations sur son profil personnel.
Il est précisé que Cogeus n’agit dans ce cadre que comme intermédiaire des Marques et fournisseur d’une solution technique.
2. NAVIGATION SUR LE SITE
Le Site est publiquement accessible à la navigation, pour tout Visiteur disposant d’une connexion Internet, sans condition d’âge et de façon gratuite (hormis les coûts de la connexion Internet, qui resteront en toute hypothèse à la charge du Visiteur).
Tout manquement aux obligations du Candidat fixées par les CGU, pourra justifier la suspension sans préavis du Compte de ce dernier, voire sa suppression.
3. ACCES AUX WEB APPLICATIONS
L’accès est réservé aux utilisateur (et par ailleurs aux représentants de Marques)
Le Visiteur qui souhaiterait accéder à une web application Cogeus doit donc préalablement y être invité et s'identifier.
L’inscription et l’accès à nos web applications ainsi que leurs utilisations sont réservés aux Visiteurs âgés de plus de dix-huit (18) ans à la date de leur inscription.
L’utilisateur garantit que les informations saisies lors de son inscription sont exactes et sont bien relatives à sa propre personne, quand bien même elles n’auraient pas été saisies par l’utilisateur lui-même. L’utilisation est en effet strictement personnelle et ne saurait être cédée, louée, déléguée ou autrement transférée en tout ou partie à un quelconque tiers, à l’exception d’un représentant dûment mandaté par l’utilisateur (auquel cas l’utilisateur s’engage à tenir à la disposition de Cogeus une copie écrite de ce mandat, et à la lui fournir à première demande.
En s’inscrivant sur la Plateforme, l’utilisateur nous transmet et nous autorise à stocker :
Nom et Prénoms
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Adresse complète
Genre
Date de naissance
Tout manquement à ce qui précède, et plus généralement aux obligations de l’utilisateur fixées par les CGU, pourra justifier la suspension sans préavis de l'utilisateur , voire sa suppression.
4. USAGE DES WEB APPLICATION
L’utilisateur aura accès à des projets de marques composés d’action à réaliser.
Ces actions seront indépendantes ou non.
L’action à réaliser comprendra les détails, tels que, par exemple :
• La nature des produits, services, activités ou événements à promouvoir ;
• Les types de Contenus à concevoir et partager ;
• Les Réseau(x) social(ux) concerné(s)) ;
• Les conditions spécifiques des produits et matériels pour les besoins de la séquence/
Le détail pourra également inclure un certain nombre d’éléments et/ou de consignes.
Tout manquement de l’utilisateur aux spécifications du Brief sera susceptible d’entraîner son exclusion du projet, une demande de retrait total ou partiel des Contenus voire la suspension ou la résiliation du Compte personnel.
Vous acceptez de ne pas télécharger, publier ou transmettre :
▪ Des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou autrement illicites ;
▪ Des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, en ce compris notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité ;
▪ Des contenus à caractère pornographique ou incluant de la nudité ;
▪ Des contenus à caractère polémique ou politique ;
▪ Des contenus constitutifs de dénigrement ou dépréciant sous une forme quelconque l’image de marque de la Marque ;
▪ Des contenus relatifs aux produits, services ou activités d’un concurrent de la Marque, ou faisant apparaître d’une quelconque manière un quelconque logo, une quelconque marque, un quelconque signe distinctif ou la dénomination commerciale d’une quelconque société autre que la Marque ;
▪ Des contenus trompeurs ou dolosifs à l’égard des qualités réelles des produits, services et activités de la Marque.
Vous comprenez que le non-respect de ces directives peut entraîner des sanctions, y compris la non-attribution de récompenses ou la suspension ou la résiliation de votre compte.
Cogeus se réserve le droit de valider les Contenus et/ou de les faire valider par la Marque concernée.
L’utilisateur s’engage à promouvoir loyalement les produits, services et image de marque de la Marque, dans le souci constant des meilleurs intérêts de la Marque.
L’utilisateur s’engage à publier des Contenus qu’il aura lui-même créés, le tout dans le strict respect des exigences de l’action et des présentes CGU.
Cogeus et la Marque disposeront également d’un droit de regard a posteriori, les autorisant au retrait total ou partiel et/ou la modification d’un ou plusieurs Contenus, dès lors qu’ils ne respecteraient pas intégralement le détail de l’action et/ou les présentes CGU.
L’utilisateur déclare et garantit disposer de tous droits, autorisations et qualités requises, en ayant le cas échéant avoir dûment procédé aux formalités nécessaires auprès de tous organismes compétents, afin de pouvoir licitement (i) accepter les CGU, utiliser la Plateforme Cogeus et participer aux Projet des marques.
L’utilisateur garantit que les Contenus qu’il publie ne portent atteinte à aucun droit d’aucun tiers, en ce compris, mais sans s’y limiter, tous droits d’auteur, droits de marques, dessins et modèles et/ou droits de la personnalité.
Le cas échéant, l’utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier les Contenus, et s'engage à tenir à disposition de Cogeus et de la Marque toutes preuves écrites nécessaires pour établir ces droits et autorisations, et à les leur fournir à première demande.
L’utilisateur garantit l’ensemble de ses engagements et déclarations stipulés au présent Article 4 ci-après en s’engageant à tenir Cogeus indemne de toute réclamation, contestation, plainte ou action de toute nature introduite par un quelconque tiers, ainsi que de toute sanction de toute nature d’une quelconque autorité ou juridiction, lorsque cette réclamation, contestation, plainte, action ou sanction aurait pour fondement ou pour origine le non-respect de ses obligations par l'utilisateur.
Cette garantie couvre notamment (mais sans s’y limiter), outre le montant des condamnations pécuniaires, l’ensemble des frais supportés par Cogeus pour la défense de ses intérêts, tels que des frais d’assistance juridique et/ou de représentation en justice.
En publiant un Contenu via une web application, l’utilisateur consent à céder à Cogeus l’ensemble des droits de reproduction et droits de représentation afférents à ce Contenu.
Par « droits de reproduction », est entendu le droit de copier, imiter, modifier, transposer, traduire, adapter, synchroniser, augmenter, couper, intégrer, numériser, dupliquer et/ou imprimer tout ou partie du Contenu, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à la date des présentes CGU, par elle-même (Cogeus) ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix.
La cession est consentie à titre exclusif au profit de cogeus, pour toute la durée des droits correspondants, pour tous pays et territoires. Elle inclut le droit de céder ou de licencier tout ou partie des droits cédés à tout tiers à la seule discrétion de cogeus (en ce compris, mais sans s’y limiter, au profit de la Marque concernée).
La cession est consentie pour toute exploitation du Contenu sur le réseau internet et notamment sur les réseaux sociaux, sans que cette liste soit limitative, comme Instagram et Facebook.
L’utilisateur garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires pour consentir valablement cette cession, et s’engage à apporter toute preuve écrite permettant d’établir ces droits et autorisations à première demande de Cogeus.
La réalisation des actions activera le système de récompense. SI le contenu est bien réalisé selon le détail de l’action, la récompense sera débloquée.
Si le contenu est par le suite sélectionné pour être exploité alors une récompense supplémentaire pourra être débloqué.
Les récompenses seront transmise par mail.
5. RESPONSABILITÉ
(i) Responsabilité de Cogeus
La responsabilité de Cogeus au titre des présentes CGU se limite à mettre à disposition le Site et des web applications dans les conditions décrites ci-après.
La Plateforme utilisateur permet notamment de :
▪ Créer et compléter son profil en y ajoutant ou modifiant des informations le concernant ;
▪ Apparaître au sein de la liste des utilsateurs pouvant générer du contenu pour Cogeus et/ou les Marques.
▪ Recevoir des Actions et les accepter ou décliner à sa convenance.
La mise à disposition du Site et des web applications reposant sur des infrastructures et outils par nature évolutifs et insusceptibles de toute garantie, Cogeus n’est tenue, à l’égard de cette mise à disposition, que d’une obligation de moyens, appréciée au regard des capacités, ressources et compétences techniques de Cogeus, des solutions raisonnablement exigibles comptent tenu de la nature du Site et des web-applications, et de l’état des techniques à date du problème allégué.
Le Visiteur comprend et accepte donc que Cogeus ne saurait garantir une disponibilité permanente et un fonctionnement exempt de toute faille du Site et des web-applications.
Cogeus ne pourra par ailleurs être tenue responsable dans le cas où le manquement allégué à ses obligations aurait pour cause un cas de force majeure, un fait de la victime alléguée, ou un fait d’un tiers extérieur à la mise à disposition du Site et des web-applications.
(ii) Responsabilité de L’UTILISATEUR :
L’utilisateur répond seul et en son nom propre de l’utilisation de son Compte personnel, quand bien même il aurait confié, autorisé ou permis par sa négligence l’utilisation de ce Compte personnel par un tiers.
L’utilisateur est de même seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des Identifiants liés à son Compte personnel. En cas de perte ou de compromission de ses Identifiants, ou plus généralement de suspicion d’un risque d’accès non autorisé à son Compte personnel, l’utilisateur s’engage à modifier immédiatement ses Identifiants via les outils mis à disposition.
L’utilisateur demeurera responsable de plein droit du respect de ses obligations au titre des présentes CGU, quand bien même il en déléguerait l’exécution en tout ou partie à un quelconque tiers, et/ou se ferait assister par un quelconque tiers pour leur exécution.
Cogeus ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences des décisions prises par les Marques, en ce compris toutes décisions d’annulation, de suspension, d’interruption ou de report de projet, ainsi que toutes décisions de modifications. L’utilisateur comprend et accepte en conséquence qu’il ne pourra poursuivre ou exiger aucun dédommagement ou indemnisation d’aucune nature auprès de Cogeus, dans le cas où une décision de la Marque lui causerait un quelconque grief, dommage ou préjudice, en ce compris tous manques à gagner ou pertes de chance, et ce quelle que soit la cause ou la raison de la décision de la Marque.
6. INDÉPENDANCE ET NON-CONCURRENCE
Aucune clause des CGU ne saurait être interprétée comme instituant un quelconque lien de représentation, de dépendance ou de subordination entre l’utilisateur et Cogeus.
Il est par ailleurs précisé que Cogeus agit en qualité d’intermédiaire entre la Marque et les utilisateurs concernés, au sens de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite « loi Sapin »).
Quand bien même il aurait été élaboré ou rédigé par Cogeus pour le compte de la Marque, le descriptif de l’action et du projet constitue donc un contrat entre cette Marque et l’utilisateur sélectionné pour participer à la création de contenu. Cogeus n’est en aucun cas partie à ce contrat.
Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur s’interdit expressément de contracter directement avec la Marque ou de recevoir un quelconque paiement ou avantage directement de la part de ce dernier, pour des prestations équivalentes, similaires ou associables à celles réalisées dans le cadre des présentes CGU pendant une durée de un (1) an à compter de la fin de l’action réalisée.
7. DROIT À L’IMAGE
Dans l’hypothèse où les Contenus feraient apparaître l’image reconnaissable de l’utilisateur, ce dernier octroie à la Marque et à Cogeus l’autorisation gratuite et exclusive d’exploiter cette image via l’exploitation des Contenus concernés, par tous moyens et sur tous supports appropriés, dans tous pays et territoires et pour une durée de un (1) ans ou pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle lorsque le Contenu est protégé par un droit d’auteur objet de la cession ci-dessus consentie, aux fins de promotion des produits, services et/ou images de marque faisant l’objet de la Campagne publicitaire.
De convention expresse, les présentes CGU n’ont pas pour objet l’exploitation de l’image du Creator en tant que telle, mais vise à capitaliser sur la notoriété, la visibilité et/ou l’expertise associés au nom de l'utilisateur pour promouvoir les produits, services et/ou images de marque objets du projet. En particulier, l’utilisateur n’est pas spécifiquement chargé de faire apparaître son image dans le cadre des Contenus.
De même, de convention expresse, l’utilisateur conserve la maîtrise éditoriale et esthétique des Contenus, dans le seul respect des stipulations du Brief et des présentes CGU.
Dans l’hypothèse où les Contenus feraient apparaître l’image reconnaissable de tiers personnes physiques, l’utilisateur s’engage à obtenir de ces derniers une autorisation écrite d’exploitation de leur image à des conditions identiques à celles du présent Article, et à communiquer cette autorisation à Cogeus à première demande ; l’utilisateur est seul responsable de la recherche et de l’obtention de cette autorisation, et de sa transmission à Cogeus.
A défaut de pouvoir obtenir une telle autorisation, l’utilisateur s'engage à s’abstenir de toute utilisation de l’image des tiers concernés dans les Contenus dans le cadre des présentes CGU.
8. PROPRIETE INTELLECTUEL
Aucune stipulation des CGU ne saurait être interprétée comme octroyant au Visiteur un quelconque droit sur les éléments constitutifs du Site ou de l’application, ni sur les marques, dessins, logos, textes, illustrations, logiciels, éléments sonores et visuels de Cogeus ou exploités par l’une et/ou l’autre de ces dernières.
De façon générale, le Visiteur n’est autorisé à faire aucun usage des éléments susvisés qui excéderait ou serait incompatible avec une utilisation normale du Site et de l’application, à savoir la simple consultation du Site et l’utilisation de l’application conformément aux présentes CGU.
9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Cogeus accordent une importance cruciale à la protection de la vie privée de leurs Visiteurs et utilisateurs.
Pour en savoir plus sur la manière dont Cogeus traite les données à caractère personnel des Visiteurs et utilisateurs, ceux-ci peuvent consulter les Politiques de protection de la vie privée.
Il est précisé que ces Politiques de protection de la vie privée ne font pas partie des CGU et n’ont qu’une valeur informative à l’égard des Visiteurs, des utilisateurs.
10. INDEPENDANCE ET NON-CONCURRENCE
Aucune clause des CGU ne saurait être interprétée comme instituant un quelconque lien de représentation, de dépendance ou de subordination entre le l’utilisateur d’une part, et Cogeus d’autre part.
Il est par ailleurs précisé que Cogeus agit en qualité d’intermédiaire entre la Marque d’une part et utilisateurs concernés d’autre part, au sens de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite « loi Sapin »).
Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur s’interdit expressément de contracter directement avec la Marque ou de recevoir un quelconque paiement ou avantage directement de la part de l’un ou l’autre de ces derniers, pour des prestations équivalentes, similaires ou associables à celles réalisées dans le cadre des présentes CGU pendant une durée de un (1) an à compter de la fin du projet concerné.
11. MISE A JOUR
Cogeus se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs en seront avertis par le biais d’un e-mail d’information dès la date de la mise à jour. En naviguant sur le Site et en utilisant l’application, les utilisateurs sont réputés accepter sans réserve les CGU dans leur nouvelle version afin de pouvoir poursuivre leur activité sur les web applications, et ne pourront se prévaloir d’un quelconque défaut de connaissance ou d’acceptation de l’une ou l’autre de ces dernières.
En cas de désaccord avec le contenu des nouvelles CGU, les utilisateurs disposeront de la faculté de supprimer leur Compte personnel.
12. CORRESPONDANCE
Toute communication, question ou contestation relative aux CGU, au Site ou à une web application doit être adressée à Cogeus par email à l’adresse électronique contact@cogeus.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société Cogeus (6 rue d’Armaillé, 75017 PARIS). Tout envoi d’un courrier postal doit être doublé de l’envoi d’une copie du même courrier par email.
13. RESILIATION
13.1. RÉSILIATION AU CHOIX de l’utilisateur
L’utilisateur dispose de la faculté de supprimer leur Compte personnel à tout moment via l’application, sous réserve de s’être pleinement acquitté au préalable de toute obligation qui pourrait lui incomber au titre notamment d’un projet en cours.
La suppression du Compte personnel entraîne de plein droit résiliation des CGU à l’égard de l’utilisateur concerné, sauf pour les clauses dont l’objet implique par nature la persistance de certaines obligations après la suppression du Compte personnel, telles qu’en particulier la clause de cession de droits d’auteur, ainsi que la clause relative au droit d’image.
13.2. RÉSILIATION POUR FAUTE de l’utilisateur
Cogeus se réserve le droit, en cas de manquement constaté aux CGU, de suspendre le Compte personnel de l’utilisateur concerné.
Dans l’hypothèse de manquements graves et/ou répétés, Cogeus pourra, après avoir mis en demeure l’utilisateur concerné de fournir des justifications appropriées, procéder à la suppression de son Compte personnel, sans qu’il puisse en résulter pour ce dernier aucun droit à indemnisation.
La suppression d’un Compte personnel s’entend comme la résiliation des CGU à l’égard de l’utilisateur concerné aux torts exclusifs de ce dernier, sauf pour les clauses dont l’objet implique par nature la persistance de certaines obligations après la suppression du Compte personnel, telles qu’en particulier la clause de cession de droits d’auteur stipulée. Cette résiliation s’entend par ailleurs sans préjudice de l’indemnisation qui pourrait être due Cogeus au titre des préjudices subis du fait du comportement de l’utilisateur.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Dans l’hypothèse où (i) le Visiteur serait un professionnel utilisant le site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou représente un tel professionnel, ainsi que dans l’hypothèse où (ii) le Visiteur serait un ressortissant ou serait domicilié sur le territoire d’un autre état que la France, toute contestation, différend, réclamation ou litige concernant l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis(e) au droit français, et tranché(e) par les juridictions compétentes du ressort de Paris, nonobstant toute pluralité de défendeurs et tout appel en garantie.
15. LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres clauses resteraient en vigueur.
Les projets ainsi que les présentes CGU sont soumis exclusivement au droit français.
Tout différend né à l'occasion d’un projet fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des présentes CGU.
These General Terms of Use (hereinafter referred to as the "Terms") govern your browsing on the cogeus.com websites and your use of the web applications.
The Cogeus services are offered by Cogeus, a simplified joint-stock company registered with the Registry of Commerce and Companies under the registration number SIREN 952 009 355, with its registered office located at 6, rue d'Armaillé, Paris (75017).
Therefore, these Terms constitute a contract between yourself and Cogeus. By browsing the website and using the platforms, you are deemed to unconditionally accept the Terms, and you cannot invoke any lack of knowledge or acceptance of these Terms.
You are also required to explicitly confirm your unconditional acceptance of the Terms when registering on the platforms.
Note: If you wish to use the platforms as a representative of a brand, these Terms do not apply to your situation.
1. PURPOSE OF THE COGEUS WEB APPLICATIONS
The web applications are designed, offered, and managed by Cogeus, and aims to enable brand clients of Cogeus to contribute to advertising campaigns initiated by brands by publishing content related to the products, services, activities, and/or events of these brands on various social networks, upon their registration and acceptance of the Terms.
By registering on the Platform, the user has a tool to leverage their online visibility to benefit the brand clients of Cogeus.
To do so, the user is invited to provide certain information about their personal profile, interests, and online and social media activities. Based on the relevance of this information, the user can perform actions transmitted to them by Cogeus.
It should be noted that Cogeus acts in this context only as an intermediary for the brands and as a provider of a technical solution (the Cogeus web applications).
2. BROWSING ON THE SITE
The site is publicly accessible for browsing by any visitor with an internet connection, without age restrictions and free of charge (excluding internet connection costs, which will always be borne by the visitor).
Any failure to comply with the obligations of the candidate set forth in the Terms may justify the immediate suspension of their account or even its deletion.
3. ACCESS TO THE WEB APPLICATIONS
Access to the web applications are reserved for invited users (and also for brand representatives).
Visitors who wish to access the Cogeus platforms must first identify, either by themselves or through an authorized representative.
Registration, access to the web applications, and its use are reserved for visitors aged eighteen (18) years or older at the date of their registration.
The user guarantees that the information provided during their registration is accurate and relates to their own person, even if it was not entered by the user themselves.
The use of the personal account is strictly personal and cannot be assigned, rented, delegated, or otherwise transferred in whole or in part to any third party, except for an authorized representative appointed by the user (in which case the user undertakes to provide Cogeus with a written copy of this authorization and to provide it upon first request).
By registering on the platforms, the user transmits and authorizes us to store:
• Name
• First names
• Email address
• Full address
• Gender
• Date of birth
• Profile picture
• Phone number
The user undertakes to update and correct the information related to their personal account when it is no longer accurate.
Any failure to comply with the above, and more generally with the user's obligations set forth in the Terms, may justify the immediate suspension of the personal account or even its deletion.
4. USE OF THE WEB APPLICATIONS
The user will have access to brand projects consisting of actions to be carried out. These actions may be independent or not. The action to be performed will include details such as:
• The nature of the products, services, activities, or events to promote.
• The types of content to design and publish.
• The social network(s) involved.
• Specific conditions for products and materials needed for the sequence. The details may also include additional elements and/or instructions. Any failure by the user to comply with the brief specifications may result in their exclusion from the project, a request for total or partial removal of content, or the suspension or termination of their personal account. You agree not to upload, publish, or transmit:
• Abusive, defamatory, hateful, or otherwise illegal content.
• Content that infringes on the rights of a third party, including intellectual property rights or personal rights.
• Pornographic or nudity-related content.
• Controversial or political content.
• Content that denigrates or undermines the brand image in any form.
• Content related to products, services, or activities of a competitor of the brand or featuring the logo, trademark, distinctive sign, or trade name of any company other than the brand.
• Misleading or fraudulent content regarding the actual qualities of the brand's products, services, and activities.
You understand that non-compliance with these guidelines may result in penalties, including the denial of rewards, or the suspension or termination of your account.
Cogeus reserves the right to validate the content and/or have it validated by the respective brand. The user commits to promoting the brand's products, services, and brand image in a loyal manner, always acting in the best interests of the brand.
The user agrees to publish content that they have created themselves, strictly adhering to the requirements of the action and these terms and conditions.
Cogeus and the brand also have the right to review and, if necessary, fully or partially remove and/or modify one or more pieces of content if they do not fully comply with the action's details and/or these terms and conditions.
The user declares and guarantees that they have all the necessary rights, authorizations, and qualifications to lawfully accept the terms and conditions, use the Cogeus Platforms, and participate in the brand's projects.
The user warrants that the content they publish does not infringe upon any rights of any third party, including but not limited to copyright, trademark rights, design rights, and/or personality rights.
If applicable, the user warrants that they have all the necessary rights and authorizations to publish the content and undertakes to provide Cogeus and the brand with any necessary written evidence to establish these rights and authorizations upon first request.
The user guarantees all their commitments and statements stipulated in this Article 4 and undertakes to hold Cogeus harmless from any claims, disputes, complaints, or actions of any kind brought by any third party, as well as from any sanctions of any nature imposed by any authority or jurisdiction, when such claims, disputes, complaints, actions, or sanctions are based on or originate from their failure to fulfill their obligations as a creator.
This warranty covers, in particular (but not limited to), in addition to the amount of any pecuniary damages awarded, all expenses incurred by Cogeus for the defense of its interests, such as legal assistance fees and/or representation in court.
By publishing content through the web application, the user agrees to assign to Cogeus all reproduction rights and representation rights related to that content. "Reproduction rights" refers to the right to copy, imitate, modify, transpose, translate, adapt, synchronize, enhance, cut, integrate, digitize, duplicate, and/or print all or part of the content
The assignment is exclusively granted to Cogeus for the entire duration of the corresponding rights, for all countries and territories. This includes the right to assign or license all or part of the assigned rights to any third party at Cogeus' sole discretion, including but not limited to the relevant Brand.
The assignment is granted for the exploitation of the Content on the internet, including social media networks, such as Instagram and Facebook, without limitation to this list.
The user guarantees that they have all necessary rights and permissions to validly grant this assignment and agrees to provide any written proof establishing these rights and permissions upon Cogeus' first request.
The completion of the actions will activate the reward system. If the content is successfully created according to the action details, the reward will be unlocked. If the content is subsequently selected for exploitation, an additional reward will be unlocked.
Rewards will be send by mail.
5. LIABILITY
(I) LIABILITY OF COGEUS
Cogeus' liability under these Terms and Conditions is limited to providing the Site and the web applications under the conditions described below. The Platforms allow the user to:
• Create and complete their profile by adding or modifying relevant information.
• Appear in the list of users capable of generating content for Cogeus and/or the Brands.
• Receive Actions and accept or decline them at their discretion.
Since the provision of the Site and the web applications relies on infrastructure and tools that are inherently evolving and not susceptible to any warranty, Cogeus is only obliged to make reasonable efforts, taking into account its technical capacities, resources, and expertise, to provide access to the Site and the web applications. This obligation is subject to the reasonably expected solutions given the nature of the Site and the web applications and the state of the technology as of the alleged problem's date.
The Visitor understands and accepts that Cogeus cannot guarantee permanent availability or flawless operation of the Site and the web applications. Cogeus cannot be held responsible if the alleged failure to fulfill its obligations is due to force majeure, the alleged victim's actions, or the actions of a third party unrelated to the provision of the Site and the web applications.
(II) USER LIABILITY:
The user is solely and personally responsible for the use of their personal account, even if they have entrusted, authorized, or negligently allowed a third party to use their personal account.
The user is also solely responsible for the security and confidentiality of the login credentials associated with their personal account. In the event of loss or compromise of their login credentials, or any suspicion of unauthorized access to their personal account, the user agrees to immediately change their login credentials using the provided tools.
The user remains fully responsible for complying with their obligations under these Terms and Conditions, even if they delegate the execution of such obligations, in whole or in part, to any third party, and/or seek assistance from any third party for their execution.
Cogeus cannot be held responsible for the consequences of decisions made by the Brands, including decisions to cancel, suspend, interrupt, or postpone projects, as well as decisions to make modifications. Consequently, the user understands and accepts that they cannot pursue or demand any form of compensation or indemnification from Cogeus if a decision by the Brand causes them any harm, damage, or prejudice, including loss of earnings or missed opportunities, regardless of the cause or reason behind the Brand's decision.
6. INDEPENDENCE AND NON-COMPETITION
No provision of the Terms and Conditions shall be interpreted as establishing any form of representation, dependency, or subordination between the user and Cogeus.
It is further clarified that Cogeus acts as an intermediary between the Brand and the relevant users, as defined by Law No. 93-122 of January 29, 1993, relating to the prevention of corruption and transparency in economic life and public procedures (known as the "Sapin Law").
Even if it has been developed or drafted by Cogeus on behalf of the Brand, the description of the action and project constitutes a contract between the Brand and the user selected to participate in content creation. Cogeus is not a party to this contract in any way.
Without prejudice to the foregoing, the user expressly agrees not to enter into a direct agreement with the Brand or receive any payment or benefit directly from the Brand for equivalent, similar, or associated services to those provided under these Terms and Conditions for a period of (1) year from the completion of the action.
7. RIGHT TO IMAGE
In the event that the Content includes the recognizable image of the user, the user grants the Brand and Cogeus a free and exclusive authorization to exploit this image through the exploitation of the relevant Content, by any means and on any appropriate medium, in all countries and territories, for a period of one (1) years or for the entire duration of the intellectual property rights protection when the Content is protected by a copyright subject to the above-mentioned assignment, for the purpose of promoting the products, services, and/or brand images featured in the Advertising Campaign.
By express agreement, these Terms and Conditions do not aim to exploit the user's image as such, but rather aim to capitalize on the fame, visibility, and/or expertise associated with the user's name to promote the products, services, and/or brand images of the project.
In particular, the user is not specifically tasked with featuring their image in the Content.
Similarly, by express agreement, the user retains editorial and aesthetic control over the Content, solely in compliance with the provisions of the Brief and these Terms and Conditions.
If the Content includes the recognizable image of third-party individuals, the user undertakes to obtain written authorization from them for the exploitation of their image on identical terms to those of this Article, and to provide this authorization to Cogeus upon first request. The user is solely responsible for seeking and obtaining this authorization and for transmitting it to Cogeus. If unable to obtain such authorization, the user agrees to refrain from using the image of the relevant third parties in the Content within the scope of these Terms and Conditions.
8. INTELLECTUAL PROPERTY
No provision of the Terms and Conditions shall be interpreted as granting the Visitor any rights over the elements constituting the Site or the web applications, nor over the trademarks, designs, logos, texts, illustrations, software, audio and visual elements of Cogeus or those used by either of them.
In general, the Visitor is not authorized to use the aforementioned elements in a manner that exceeds or is incompatible with normal use of the Site and the web applications, namely the mere consultation of the Site and the use of the web applications in accordance with these Terms and Conditions.
9. PERSONAL DATA
Cogeus attaches crucial importance to the protection of the privacy of their Visitors and users.
To learn more about how Cogeus processes personal data of Visitors and users, they can refer to the Privacy Policies.
It is clarified that these Privacy Policies are not part of the Terms and Conditions and are only informative for Visitors and users.
10. INDEPENDENCE AND NON-COMPETITION
No provision of the Terms and Conditions shall be interpreted as establishing any form of representation, dependence, or subordination between the user on one hand, and Cogeus on the other hand.
It is further clarified that Cogeus acts as an intermediary between the Brand on one hand, and the respective users on the other hand, within the meaning of Law No. 93-122 of January 29, 1993, relating to the prevention of corruption and the transparency of economic life and public procedures (known as the "Sapin Law").
Without prejudice to the foregoing, the user expressly prohibits themselves from entering into direct agreements with the Brand or receiving any payment or benefit directly from either of them, for equivalent, similar, or associated services to those performed under these Terms and Conditions for a period of one (1) year following the completion of the relevant project.
11. UPDATE
Cogeus reserves the right to update or modify these Terms and Conditions at any time.
Users will be notified of any updates through an informational email on the date of the update. By browsing the Site and using the web applications, users are deemed to unconditionally accept the Terms and Conditions in their new version in order to continue their activity on the web applications, and they cannot claim any lack of knowledge or acceptance of either of them.
If users disagree with the content of the new Terms and Conditions, they have the option to delete their personal account.
12. CORRESPONDENCE
Any communication, question, or dispute regarding the Terms and Conditions, the Site, or the web applications should be addressed to Cogeus via email at contact@cogeus.com or by postal mail to the registered office address of Cogeus (6 rue d'Armaillé, 75017 PARIS). Any postal mail should be accompanied by a copy of the same correspondence sent via email.
13. TERMINATION
13.1. TERMINATION AT THE USER'S OPTION
The user has the option to delete their personal account at any time through the web applications, provided that they have fully fulfilled any obligations that may be incumbent upon them, especially regarding an ongoing project.
The deletion of the personal account automatically terminates the Terms and Conditions for the respective user, except for clauses whose purpose naturally implies the persistence of certain obligations after the deletion of the personal account, such as the copyright assignment clause and the right to image clause.
13.2. TERMINATION DUE TO USER'S BREACH
Cogeus reserves the right to suspend the personal account of the user in the event of a proven breach of the Terms and Conditions.
In the case of serious and/or repeated breaches, Cogeus may, after giving the user concerned a proper notice to provide appropriate justifications, proceed with the deletion of their personal account, without entitling the user to any compensation rights.
The deletion of a personal account constitutes a termination of the Terms and Conditions for the respective user, solely due to their own fault, except for clauses whose purpose naturally implies the persistence of certain obligations after the deletion of the personal account, such as the stipulated copyright assignment clause. This termination is without prejudice to any compensation that Cogeus may be entitled to for damages suffered because of the user's behavior.
14. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION
In the event that (i) the Visitor is a professional using the site for purposes within the scope of their commercial, industrial, artisanal, professional, or agricultural activity, or represents such a professional, and in the event that (ii) the Visitor is a national or domiciled in a country other than France, any dispute, difference, claim, or litigation concerning the existence, validity, interpretation, or execution of the Terms and Conditions shall be subject to French law and shall be settled by the competent courts within the jurisdiction of Paris, notwithstanding any plurality of defendants and any third-party proceedings.
15. DISPUTES
If one or more provisions of these Terms and Conditions are declared null or unenforceable, the other clauses shall remain in force. The projects and these Terms and Conditions are exclusively governed by French law.
Any dispute arising in connection with a project shall be subject to an attempt at amicable settlement. The courts of the Paris jurisdiction shall have exclusive jurisdiction to deal with any dispute concerning the validity, web applications, or interpretation of these Terms and Conditions.